Un nouveau système de sanctions met laccent sur la sécurité des travailleurs

first_imgLa Province veut sévir davantage contre les employeurs qui mettent les travailleurs en danger, et elle se tourne vers l’éducation et la prévention pour les infractions moins graves. Cette approche comporte des amendes pour les employeurs qui enfreignent des règles essentielles de sécurité au travail et pour les infractions répétées. Pour les infractions moins graves, les inspecteurs éduqueront les employeurs et les employés pour les aider à respecter les règles sur la santé et la sécurité au travail. Le ministre du Travail et de l’Éducation postsecondaire, Frank Corbett, a rendu public aujourd’hui, 29 juillet, un document de travail qui présente un projet de sanctions administratives qui sont des amendes imposées aux employeurs et aux employés qui contreviennent aux règles de sécurité. « Nous sommes résolus à protéger les travailleurs de la province, de dire M. Corbett. Des centaines de Néo-Écossais nous ont donné d’excellentes idées sur la manière d’améliorer le système des sanctions administratives. « Ils veulent que nous portions plus attention à la prévention tout en disant clairement aux employeurs qu’il y aura une attitude de tolérance zéro à l’égard de ceux qui mettent en danger la vie et la santé des travailleurs, et qu’il en sera de même pour les récidivistes. » La Province a entamé un examen du système des sanctions administratives après que des employeurs ont dit que les amendes étaient imposées de manière incohérente et, parfois, injuste. L’examen a mené à une approche qui garantit une sensibilisation appropriée des travailleurs et des employeurs à l’égard de la sécurité au travail et qui impose des sanctions pour les bons types d’infractions. « Nous sommes très heureux de voir l’approche proactive du gouvernement en matière de sécurité au travail en Nouvelle-Écosse, souligne Rick Clarke, président de la Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse. Non seulement avons-nous maintenant de meilleures règles de santé et de sécurité au travail et de meilleurs moyens d’application, mais nous avons aussi maintenant un accent marqué sur l’éducation du public, ce qui est essentiel. » Les employeurs comprendront mieux les conséquences des infractions. Une grille des amendes indiquera le montant des sanctions en fonction des infractions et montrera comment les amendes augmenteront dans les cas de récidive. « À titre de coprésident du Conseil consultatif de la santé et la sécurité au travail du ministre du Travail et de l’Éducation postsecondaire, je représente les employeurs de la province, indique Harris McNamara, directeur de la santé et de la sécurité chez Emera. Les employeurs dépendent de moi pour garantir que leur voix est entendue. Selon ce que j’ai vu jusqu’à maintenant, il semble que le gouvernement a bien écouté et que le système sera amélioré pour être plus juste et plus uniforme. » Le nouveau système propose également un processus d’appel simplifié pour les ordonnances d’exécution et les sanctions administratives, processus qui est administré par le Conseil des relations de travail. La date limite pour présenter vos commentaires sur le document de travail est le 26 septembre. Pour consulter tous les documents nécessaires, visitez le http://novascotia.ca/adminpenalties .last_img

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